Elle se définit comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale. Elle sert notamment dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
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Elle se définit comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale. Elle sert notamment dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.